Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations et ventes réalisées par : Cinna
Micro-entreprise
Nom et prénom du responsable : Sarah Dutel
Adresse professionnelle : 4 rue René Jacques
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 06 42 74 33 40

Cinna propose des cinnamon rolls artisanaux, disponibles en différents parfums et formats, ainsi que des prestations et compositions adaptées aux événements et demandes particulières.

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Cinna et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et de la réalisation de prestations.

Le site internet de Cinna est un site vitrine. Il permet notamment de découvrir les produits proposés et d'effectuer une demande de devis.

Toute prestation ou vente réalisée par Cinna implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

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3. Produits et prestations

Cinna propose notamment :

• des cinnamon rolls sucrés ;

• différents parfums et créations ;

• plusieurs formats ;

• des coffrets composés sur mesure ;

• des prestations pour événements privés ou professionnels ;

• des commandes personnalisées ou en nombre.

Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères différences d'aspect ou de présentation peuvent exister entre les produits.

Les informations relatives aux ingrédients et aux allergènes peuvent être communiquées au client avant la validation de la prestation.

Le client est invité à signaler toute allergie ou restriction alimentaire avant toute commande. Cinna ne pourra être tenue responsable d'une information non communiquée par le client.

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4. Demande de devis

Le site permet au client de contacter Cinna afin de présenter son projet et, le cas échéant, de demander un devis.

Une demande de devis ne constitue pas une commande et n'engage pas Cinna à réaliser la prestation.

Le devis précise notamment, selon la nature du projet :

• les produits et formats souhaités ;

• les quantités ;

• les parfums ou compositions ;

• les éventuelles personnalisations ;

• les modalités de livraison ou de retrait ;

• le prix de la prestation ;

• les éventuels frais supplémentaires.

La prestation est considérée comme acceptée après validation du devis par le client et, lorsqu'un acompte est prévu, après réception de celui-ci.
 

5. Commandes personnalisées et événements

Les demandes concernant des événements, des quantités importantes ou des compositions personnalisées font l'objet d'un échange préalable avec Cinna.

Les modalités de la prestation sont définies au cas par cas en fonction du projet, du nombre de personnes, des produits souhaités et des délais nécessaires à leur préparation.

Cinna se réserve la possibilité de refuser une demande lorsque celle-ci ne peut être réalisée dans les conditions souhaitées ou dans les délais disponibles.
 

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le devis transmis au client.

Cinna se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs ne s'appliquent pas aux devis déjà acceptés.

Les éventuels frais de livraison, de personnalisation ou autres frais liés à la prestation sont indiqués dans le devis lorsqu'ils s'appliquent.
 

7. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou communiquées au client avant la validation de la prestation.

Selon la prestation, un acompte peut être demandé afin de confirmer définitivement la réservation.

Le solde est payable selon les conditions indiquées dans le devis.

En cas de non-paiement, Cinna se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
 

8. Livraison et retrait

Lorsque la prestation prévoit une livraison, les modalités, l'adresse et les éventuels frais de livraison sont définis au préalable avec le client et indiqués dans le devis.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à être disponible au lieu et à l'horaire convenus.

Lorsque la prestation prévoit un retrait, le lieu et les horaires sont communiqués au client.

Cinna met tout en œuvre pour respecter les horaires convenus. Des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, notamment liées aux conditions de circulation ou à des événements imprévus, peuvent toutefois entraîner un retard.
 

9. Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à Cinnadans les meilleurs délais.

Les conditions applicables à une modification ou une annulation peuvent varier selon la nature de la prestation, son degré de personnalisation et la date prévue de réalisation.

Pour les prestations personnalisées ou réalisées spécifiquement pour un événement, les conditions d'annulation sont précisées dans le devis lorsque cela est nécessaire.

Compte tenu du caractère frais et périssable des produits, certaines annulations ou modifications peuvent ne plus être possibles lorsque leur préparation a commencé.
 

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi qu'aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits frais et personnalisés proposés par Cinna peuvent ainsi être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
 

11. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation ou un produit doit être adressée à Cinna dans les meilleurs délais après sa réception ou sa réalisation.

Le client devra fournir les informations nécessaires à l'étude de sa demande et, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant de constater le problème.

Cinna s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à proposer une solution adaptée lorsque cela est justifié.
 

12. Conservation des produits

Les produits proposés par Cinna sont des produits frais et artisanaux.

Les conditions et recommandations de conservation sont communiquées au client lorsque cela est nécessaire.

Le client est responsable du respect des conditions de conservation après la remise des produits.
 

13. Responsabilité

Cinna s'engage à fournir des produits conformes à ce qui a été convenu avec le client.

Cinna ne pourra être tenue responsable d'une dégradation des produits résultant d'une mauvaise conservation ou d'une manipulation après leur remise au client.

Le client est responsable de communiquer à Cinna toute information nécessaire à la bonne réalisation de la prestation.

14. Données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une demande de devis ou d'une prestation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
 

15. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, Cinna et le client s'efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
 

16. Modification des CGV

Cinna peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.